Publié le :
02/10/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur développement industriel, renforcer leur présence internationale ou investir dans de nouvelles technol...
Publié le :
02/10/2026
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12h56
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...
Publié le :
02/10/2026
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11h29
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette réduction ou du régime spécifique prévu pour les sociétés de placement à prépondérance immobilière...
Publié le :
30/09/2026
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17h04
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs...
Publié le :
30/09/2026
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09h00
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Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer les droits sociaux qui doivent leur être remboursés...
Publié le :
28/09/2026
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11h46
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silence de l’administration sur la valeur proposée dans un délai de six moi...
Publié le :
28/09/2026
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10h15
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation q...
Publié le :
24/09/2026
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12h43
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liquidation est prononcée sans poursuite d’activité, à quelle date prend effet la résiliation d’un contra...
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