Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
17h02
17
02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mois de février 2022. Une saisie administrative à tiers détenteur a été pratiquée pour recouvrer cette...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
15h47
15
47
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
11h22
11
22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiqu...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
18h15
18
15
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
15h17
15
17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-traitance devront justifier d’un signe de qualité pour les travaux bénéfic...
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
16h45
16
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
14h29
14
29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt local. Des cas d’exonération et de réduct...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
13h44
13
44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
